AVIS D'APPEL D'OFFRES

1. Éligibilité et règle de l’origine

La participation à cet appel d’offres avec préqualification est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement – consortium – de soumissionnaires) :

a)       La participation aux appels à Candidatures est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé < Référence N°2022087/PR BN 2023 41 00 > ;

b)       La participation aux appels à Candidatures est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;

c)        Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels à Candidatures est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point a) ainsi qu’à toute personne morale d’un État participant à l’initiative concernée ;

d)       Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels à Candidatures est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point a) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

 2. Nombre de Candidatures

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d’une Candidature, quelle que soit la forme de sa participation (soit individuellement, soit dans un groupement – consortium – de soumissionnaires). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une Candidature, toutes les Candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées. Les Candidatures ne portant que sur une partie des prestations requises ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires peuvent soumettre une Candidature pour une variante en plus de leur Candidature pour les fournitures requises dans le dossier d’appel à Candidatures. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.

3. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé de 30 % de la valeur du marché. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.

4. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d’attribution des contrats de la BOAD.

5. Possibilités de sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé de 30 % de la valeur du marché.

6. Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est requise

7. Validité des Candidatures

Les Candidatures sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des Candidatures.